Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Archives des tribunaux de grande instance : délai de conservation des dossiers de procédure d'expropriation pour utilité publique

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 62-5

Date de signature ou de publication

10/02/1962

Services administratifs concernés

France. Tribunal de grande instance (commune, département)

Producteur(s)

TGI

Date de modification

27/01/1985

Date d'abrogation

12/09/1994

Texte abrogatoire

AD_94_9|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

justice

Typologie documentaire

dossier de procédure

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

AD_59_13 du 04/04/1959

Modifié par les textes suivants

AD_85_1 du 19/04/1985