Circulaire : Archives des dommages de guerre 1939-1945 : dossiers traités sur le plan national
Type de document
Circulaire du ministre de l'éducation nationale
Autres Références
63-725
Statut du texte
caduc
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Date de signature
12/02/1963
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 63-7
Date de signature ou de publication
07/02/1963
Services administratifs concernés
France. Direction des dommages de guerre
Date de modification
19/02/1965
Domaine archivistique
Circulaire de tri