Circulaire : Versement des archives des opérations de remembrement rural. Classement et cotation
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 65-23
Date de signature ou de publication
15/10/1965
Services administratifs concernés
Département. Service du génie rural et des eaux et forêts
Domaine archivistique
Circulaire de tri