Circulaire : Délai de conservation dans les Archives départementales des dossiers de contentieux concernant les prix
Type de document
Circulaire
Statut du texte
abrogée
Télécharger le document
Date de signature
29/05/1952
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 69-1
Date de signature ou de publication
10/03/1969
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale de la concurrence et de la consommation
Producteur(s)
DDCC
Date d'abrogation
26/07/1984
Texte abrogatoire
AD_84_2|
Domaine archivistique
Circulaire de tri