Circulaire : Versement aux Archives départementales des archives des établissements pénitentiaires
Type de document
Circulaire du ministre de la justice
Autres Références
H 318
Statut du texte
abrogée
Télécharger le document
Date de signature
25/04/1975
Nature
Note
Code SIAF
AD 7469/4284
Date de signature ou de publication
09/05/1975
Services administratifs concernés
France. Etablisssement pénitentiaire Dénomination (commune, département)
Date d'abrogation
04/07/1985
Texte abrogatoire
AD_85_2|
Domaine archivistique
Circulaire de tri