Circulaire : Modification du titre VIII du règlement général des Archives départementales
Type de document
Arrêté
Autres Références
671
Statut du texte
abrogée
Date de signature
28/11/1974
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 74-6
Date de signature ou de publication
12/12/1974
Services administratifs concernés
Département. Archives départementales
Domaine archivistique
Circulaire de tri