Circulaire : Versement des archives des examens de l'enseignement agricole
Type de document
Note de service du ministère de l'agriculture
Autres Références
DGER/SDET-82-2040
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
04/05/1982
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 82-1
Date de signature ou de publication
30/06/1982
Services administratifs concernés
Établissement d'enseignement agricole Nom (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri