Circulaire : Organisation de l'archivage des nouvelles structures culturelles locales
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 82-2
Date de signature ou de publication
30/06/1982
Services administratifs concernés
Commune (département) Département. Conseil général Région. Conseil régional Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri