Circulaire : Instruction sur le traitement des archives communales postérieures au 31 décembre 1982
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 83-1
Date de signature ou de publication
08/03/1983
Services administratifs concernés
Commune (département)
Date de modification
11/08/1993
Domaine archivistique
Circulaire de tri