Circulaire : Traitement des dossiers de naturalisation et des dossiers dits « d'étrangers » (demandes de titres de séjour, demandes d'asile politique)
Type de document
Note conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre de la culture (diffusion auprès des présidents de conseils généraux)
Autres Références
AD 2721
Référence
INTD91046C
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
12/04/1991
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 91-1
Date de signature ou de publication
04/03/1991
Services administratifs concernés
Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)
Date de modification
05/07/1994
Domaine archivistique
Circulaire de tri