Circulaire : Tri et conservation des archives des délégués départementaux du Médiateur de la République

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 98-3

Date de signature ou de publication

03/03/1998

Services administratifs concernés

France. Médiateur de la République

Date d'abrogation

21/04/2008

Texte abrogatoire

DPACI_RES_2008_005|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

administration, justice

Domaines d'action

conciliation

Liens