Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Règlement général des Archives communales

Date : 31/12/1926

Type de document

Arrêté

Autres Références

sans référence

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

Télécharger le document

Arrêté du 31 décembre 1926 portant Règlement des Archives communales (Arrete-31-12-1926.pdf)

Date de signature

31/12/1926

Date de signature ou de publication

31/12/1926

Services administratifs concernés

Commune. (département) Archives communales

Date de modification

26/08/1966

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

collectivité locale, culture

Modifié par les textes suivants

AD_11338_7016 du 30/08/1941, AD_63_44 du 28/11/1963, AD_73_1 du 02/04/1973