Circulaire : Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques
Statut du texte
en vigueur
Lien vers les annexes
Présentation du cadre sur le site du délégué interministériel aux Archives de France
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Nature
Cadre méthodologique
Date de signature ou de publication
01/07/2014
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
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http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-et-collecte/chrono-circulaires/