Circulaire : Convention cadre de gestion des archives entre le Service interministériel des Archives de France et la Mutualité sociale agricole (MSA)
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Lien vers les annexes
Date de signature
05/04/2023
Nature
Convention
Code SIAF
DGPA/SIAF/2023/003
Date de signature ou de publication
12/04/2023
Domaine archivistique
Contrôle scientifique et technique / collecte