Circulaire : Convention de dérogation à l’obligation de versement dans un service public d’archives et de mise en œuvre du contrôle scientifique et technique entre le service interministériel des archives de France et le Groupe RATP
Statut du texte
en vigueur
Lien vers les annexes
Date de signature
15/05/2023
Nature
Convention
Code SIAF
DGPA/SIAF/2023/005
Date de signature ou de publication
25/05/2023
Domaine archivistique
Contrôle scientifique et technique / collecte