Circulaire : Note d'information concernant le statut des archives des organismes autorisés pour l'adoption (OAA)
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Lettre adressée aux présidents des conseils départementaux (I-23-008841-courrier%20OAA_PCD_v06122023_V2.pdf) , Liste des OAA autorisée par les conseils départementaux (Liste%20OAA%20autoris%C3%A9s%20par%20les%20CD%20-%20juin%202024.pdf) , Fiche réflexe sur les archives des OAA (fiche%20r%C3%A9flexe%20archives%20OAA_07122023_VF.pdf)
Code SIAF
DGPA/SIAF/2024/001
Date de signature ou de publication
25/04/2024
Domaine archivistique
Contrôle scientifique et technique