Circulaire : Circulaire NOR IOCD1001580C du 13 janvier 2010 sur les conditions de délivrance et de renouvellement de passeports
Type de document
Circulaire
Référence
IOCD1001580C
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Date de signature
13/01/2010
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2011/002
Date de signature ou de publication
13/01/2011
Services administratifs concernés
Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)
Domaine archivistique
Circulaire de tri