Circulaire : Circulaire adressée aux préfets et hauts-commissaires, en date du 1er avril 2011, traitant de la fonction archives, émanant du ministère de l'Intérieur, ainsi que du ministère de la Culture et de la communication
Type de document
Circulaire du ministre de l'Intérieur
Référence
MCCC1106465C
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Date de signature
01/04/2011
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2011/009
Date de signature ou de publication
15/04/2011
Domaine archivistique
Ensemble des domaines