Circulaire : Tri et conservation des archives des juridictions spécialisées en matière de sécurité sociale
Référence
MCCC11172804J
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DGP/SIAF/2011/012 (bis)
Date de signature ou de publication
29/06/2011
Services administratifs concernés
France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (commune, département) ; France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (commune siège de l'ARS) ; France. Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Producteur(s)
TASS ; TCI ; CNITAAT
Domaine archivistique
Circulaire de tri