Circulaire : Récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014
Statut du texte
ponctuel
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Lien vers les annexes
Nature
Préconisations
Code SIAF
DGP/SIAF/2014/002
Date de signature ou de publication
03/03/2014
Services administratifs concernés
Commune (département) ; Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri