Circulaire : Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes par l’ordonnateur dans les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements et les établissements publics de santé
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Mesures de simplification
Code SIAF
DGP/SIAF/2017/002
Date de signature ou de publication
30/06/2017
Domaine archivistique
Circulaire de tri