Circulaire : Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes par l’ordonnateur dans les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements et les établissements publics de santé

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Mesures de simplification

Code SIAF

DGP/SIAF/2017/002

Date de signature ou de publication

30/06/2017

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

finances publiques, collectivité locale

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