Circulaire : Instruction portant sur l'archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des impôts des entreprises
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Annexe_1_2_note_DGFIP_tableaugestion.pdf,
Annexe_3_exemple_bordereau_elimination_DGFiP.pdf
Nature
Instruction
Code SIAF
DGP/SIAF/2018/004
Date de signature ou de publication
20/02/2018
Domaine archivistique
Circulaire de tri