Circulaire : Vademecum Numérisation et archivage des dossiers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et profil pour l'archivage des données-registres et des images issues des systèmes de gestion électronique de documents (GED) des MDPH
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Nature
Instruction
Code SIAF
DITN/RES/2009/011
Date de signature ou de publication
10/09/2009
Services administratifs concernés
Maison départementale des personnes handicapées (département)
Producteur(s)
MDPH
Domaine archivistique
Circulaire de tri