Circulaire : Archivage des documents du recensement de population de 1999
Type de document
Instruction du directeur général de l'INSEE
Autres Références
170/H110
Statut du texte
caduc
Télécharger le document
Date de signature
27/08/2003
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2003/008
Date de signature ou de publication
27/08/2003
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Domaine archivistique
Circulaire de tri