Circulaire : Traitement des archives relatives aux enquêtes réalisées par le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) et par les services régionaux et départementaux des services statistiques
Type de document
Circulaire
Autres Références
SCOM/SA/CE2004-4
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
12/02/2004
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2004/004
Date de signature ou de publication
12/02/2004
Services administratifs concernés
Département. Service départemental des statistiques agricoles
Date d'abrogation
18/10/2006
Texte abrogatoire
DPACI_RES_2006_014|
Domaine archivistique
Circulaire de tri