Circulaire : Archivage des documents produits par les services régionaux et les bureaux départementaux du Service social d'aide aux émigrants
Statut du texte
caduc
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2005/008
Date de signature ou de publication
17/05/2005
Services administratifs concernés
Service social d'aide aux émigrants (France). Bureau départemental (commune, département) ;
Domaine archivistique
Circulaire de tri