Circulaire : Traitement et conservation des documents détenus par les services du Domaine, dans le cadre du transfert du Domaine à la Direction générale de la comptabilité publique
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2006/006
Date de signature ou de publication
24/07/2006
Services administratifs concernés
France. Direction générale des Impôts (Service du domaine)France. Direction générale de la comptabilité publique (Service du domaine)
Producteur(s)
DGIDGCP
Domaine archivistique
Circulaire de tri