Circulaire : Traitement, versement et conservation des comptes de gestion des collectivités locales par les comptables supérieurs du Trésor ou les chambres régionales des comptes
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
DPACI/RES/2006/012
Date de signature ou de publication
12/10/2006
Services administratifs concernés
Commune (département) Département. Conseil général Région. Conseil régional Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)
Date d'abrogation
12/10/2010
Texte abrogatoire
DGP_SIAF_2010_018|
Domaine archivistique
Circulaire de tri