Circulaire : Traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public. Généralité, secteurs local et recouvrement
Type de document
Instruction codificatrice conjointe de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction des archives de France
Autres Références
07-028-V9
Référence
BUDR0700028J
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
19/06/2007
Nature
Instruction [conjointe DGCP/DAF] codificatrice
Code SIAF
DPACI/RES/2007/010
Date de signature ou de publication
19/06/2007
Services administratifs concernés
Direction générale de la comptabilité publique (services déconcentrés, Trésor public)
Producteur(s)
DGCP
Date de modification
12/10/2010
Domaine archivistique
Circulaire de tri