Circulaire : Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2007 par les services départementaux d'archives
Statut du texte
ponctuel
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2009/022
Date de signature ou de publication
22/09/2009
Services administratifs concernés
Département. Archives départementales
Domaine archivistique
Ensemble des domaines