Circulaire : Transmission des dossiers médicaux et scolaires aux services départementaux des archives
Type de document
Circulaire du ministre de l'éducation nationale
Autres Références
sans référence
Statut du texte
caduc
Télécharger le document
Date de signature
03/07/1956
Date de signature ou de publication
03/07/1956
Services administratifs concernés
Établissement d'enseignement Nom (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri