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1 circulaire

  • Référence : AD 62-10
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 06/02/1962
    Date de signature ou de publication : 14/03/1962
    Extrait de la notice :

    …Echantillonnage par commune, en utilisant le fichier géographique.…

    …pour ce qui Archives de France concerne les dommages agricoles: communes de cultures, d'élevage, commune

    …alors admettre que l'échantillonnage géographique retenant la totalité des dossiers de telle ou telle commune

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