Circulaires
Consulter le tableau des circulaires-
Référence : AD/DEP 371Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 08/03/1996Extrait de la notice :
…Les bordereaux récapitulatifs départementaux sont des tableaux de comptage par commune des différents…
…radiations des listes électorales rendues nécessaires par quelle que cause que ce soit (changement de commune…
…renseignements d’état civil, d’autre part des informations sur la situation électorale de la personne (commune…
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Référence : AD 94-10Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/10/1994Extrait de la notice :
…généraux, peuvent concerner (avis CADA, 9 décem- les biens du domaine public comme du domaibre 1993, commune…
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Référence : INTA94198CNature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 05/07/1994Extrait de la notice :
…national de gestion des étrangers – AGDREF (1) - statistiques annuelles des étrangers : états par commune…
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Référence : AD 88-9Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 09/11/1988Extrait de la notice :
…La présentation des documents, pour une commune, est la suivante : - documents des ménages ordinaires…
…Le bordereau de versement comprendra un tableau décrivant le contenu de l'EGP pour chaque commune; il…
…fera apparaître, pour chaque district de chaque commune : - le contenu de la livraison 1988 (présence…