Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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11 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2026/003
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/004
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/002
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2011/022
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/12/2011
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2011/019
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 18/10/2011
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Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 15/12/2010
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2010/005
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 08/03/2010
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2004/008
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 02/06/2004
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Circulaire
Référence AD 949
Nature Note
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 10/06/1996
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Circulaire