Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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19 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGP/SIAF/2014/007
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 07/10/2014
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2012/015
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 12/11/2012
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2012/003
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 10/01/2012
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2010/015
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 24/09/2010
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Circulaire
Référence DITN/RES/2009/006
Nature Instruction
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 08/06/2009
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Circulaire
Référence DITN/RES/2008/008
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 03/11/2008
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Circulaire
Référence DITN/RES/2008/007
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 08/10/2008
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Circulaire
Référence DITN/RES/2007/008
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 30/07/2007
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Circulaire
Référence DITN/RES/2007/007
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 27/07/2007
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Circulaire
Référence DITN/RES/2006/004
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 26/06/2006
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Circulaire