Circulaires
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Référence : DITN/RES/2008/007Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 08/10/2008Extrait de la notice :
…environnement, par une direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou par le maire d’une commune…
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Référence : DITN/RES/2007/008Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/07/2007Extrait de la notice :
…Il n'y a pas lieu de spécifier une désignation dans le cas d'une commune.…
…Il est proposé ici de le localiser à cette commune et d'entrer un qualificatif de désignation.…
…Habeaurupt (Plainfaing, Vosges, France ; lieu-dit) Il s’agit d’un lieu habité situé dans une commune.…
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Référence : DITN/RES/2007/007Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 27/07/2007Extrait de la notice :
…départemental d'hygiène (délibérations, composition) (1937-1995), salubrité générale (dossier par commune…
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Référence : DITN/RES/2005/003Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 29/03/2005Extrait de la notice :
…. : AD001), - pour les archives communales, le numéro INSEE de la commune précédé d’ »AC » pour un usage…
…interne, et le nom en clair de la commune précédé d’ « AC » et du numéro du département en cas d’échange…
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Référence : DITN/RES/2004/002Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/10/2004Extrait de la notice :
…Les juges de paix sont tenus de prêter serment devant le conseil général de la commune du lieu de leur…
…et/ou des relations 1983-2001 EXEMPLE 3 : DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET DE L’URBANISME (COMMUNE…
…Collectivité 5.1.2 Forme(s) autorisée(s) du nom Direction des affaires immobilières et de l’urbanisme (commune…
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Référence : AD 94-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/09/1994Extrait de la notice :
…Quand un article fait partie intégrante d'un nom géographique (article précédent un nom de commune par…