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1 circulaire

  • Référence : DGPA/SIAF/2024/002
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 10/04/2024
    Extrait de la notice :

    …Un dernier type de table apparaît en 1871, la table des beaux écrits, classées par commune et non par…

    …A l'inverse, lorsque les fiches sont archivées par année, puis par commune et par rue, leur exploitation…

    …déclarations de droit de bail peuvent être regroupées, année après année, dans des pochettes par commune

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