Circulaires
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Référence : DITN/RES/2008/007Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 08/10/2008Extrait de la notice :
…sera exercée par une direction régionale de l’environnement, par une direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou par le maire d’une commune…
…sera exercée par une direction régionale de l’environnement, par une direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou par le maire d’une commune…
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Référence : DITN/RES/2007/008Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/07/2007Extrait de la notice :
…Il n'y a pas lieu de spécifier une désignation dans le cas d'une commune.…
…Habeaurupt (Plainfaing, Vosges, France ; lieu-dit) Il s’agit d’un lieu habité situé dans une commune.…
…Il est proposé ici de le localiser à cette commune et d'entrer un qualificatif de désignation.…
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Référence : DITN/RES/2007/007Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 27/07/2007Extrait de la notice :
…police sanitaire : réglementation (1980-1985), conseil départemental d'hygiène (délibérations, composition) (1937-1995), salubrité générale (dossier par commune…
…police sanitaire : réglementation (1980-1985), conseil départemental d'hygiène (délibérations, composition) (1937-1995), salubrité générale (dossier par commune…
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Référence : DITN/RES/2005/003Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 29/03/2005Extrait de la notice :
…. : AD001), - pour les archives communales, le numéro INSEE de la commune précédé d’ »AC » pour un usage interne, et le nom en clair de la commune précédé…
…. : AD001), - pour les archives communales, le numéro INSEE de la commune précédé d’ »AC » pour un usage interne, et le nom en clair de la commune précédé…
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Référence : DITN/RES/2004/002Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/10/2004Extrait de la notice :
…Les juges de paix sont tenus de prêter serment devant le conseil général de la commune du lieu de leur domicile.…
…relations Producteur 6.4 Dates des ressources associées et/ou des relations 1983-2001 EXEMPLE 3 : DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET DE L’URBANISME (COMMUNE…
…5.1 Zone d’identification 5.1.1 Type d’entité Collectivité 5.1.2 Forme(s) autorisée(s) du nom Direction des affaires immobilières et de l’urbanisme (commune…