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2 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2023/010
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 13/02/2024
    Date de signature ou de publication : 13/02/2024
    Extrait de la notice :

    …Il est chargé de recevoir la demande, et de la transmettre au centre instructeur si la commune n’est…

    …Lorsqu'une commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale, elle peut, en…

    …Toutefois, passé ce délai, la commune peut toujours saisir le tribunal judiciaire sur le fondement de…

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 19/07/2021
    Extrait de la notice :

    …Jusque-là, les centres instructeurs (agglomération à qui la commune a délégué la compétence par exemple…

    …soumis par le pétitionnaire au format papier, l’un des exemplaires doit être archivé au sein de la commune

    …communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune

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