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3 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2023/010
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 13/02/2024
    Date de signature ou de publication : 13/02/2024
    Extrait de la notice :

    …Il est chargé de recevoir la demande, et de la transmettre au centre instructeur si la commune n’est…

    …Lorsqu'une commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale, elle peut, en…

    …Toutefois, passé ce délai, la commune peut toujours saisir le tribunal judiciaire sur le fondement de…

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 19/07/2021
    Extrait de la notice :

    …Jusque-là, les centres instructeurs (agglomération à qui la commune a délégué la compétence par exemple…

    …soumis par le pétitionnaire au format papier, l’un des exemplaires doit être archivé au sein de la commune

    …communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune

  • Référence : DPACI/RES/2008/012
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 31/12/2008
    Date de signature ou de publication : 31/12/2008
    Extrait de la notice :

    …Service des réfugiés et sinistrés2 Fichier des réfugiés Recensement des réfugiés par commune Dossiers…

    …la date d’interruption du travail pour accomplir le service dans le STO, certificat du maire de la commune

    …ouvriers « volontaires » partis en Allemagne, contrats d’embauche, listes des libérés spéciaux par commune

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