Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2017/004Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature : 19/10/2017Extrait de la notice :
…du nom de la commune.…
…Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise.…
…Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…
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Référence : INTB93190CNature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 11/08/1993Extrait de la notice :
…la SEM 1 an La particiption d’une commune à une SEM ou la création d’une SEM par une commune sont des…
…Toute commune est libre de créer un S.C.H. S.…
…La commune intervient alors comme partenaire, le plus souvent financier.…
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Référence : AD 91-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 16/10/1991Date de signature ou de publication : 16/10/1991Extrait de la notice :
…La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à…
…justificatives ne seront conservées que pour un bloc-témoin de collectivités concernées, à raison d’une commune…
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Référence : AD 70-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 16/07/1970Extrait de la notice :
…Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…