Circulaires
Consulter le tableau des circulaires-
Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014Extrait de la notice :
…officie dans la commune siège du conseil de prud’hommes.…
…Durant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, ils sont sous l’autorité du maire de cette commune.…
…Délimitation de la commune 311/01 Délimitation de la commune : procès-verbaux, plans. 311/02 Dossier de modification des limites territoriales de la commune…
-
Référence : DGP/SIAF/2013/004Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/11/2013Extrait de la notice :
…Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférés en…
…Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférés en…
-
Référence : DGP/SIAF/2011/004Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/01/2011Extrait de la notice :
…Elle est implantée depuis sa création sur la commune de Saint Pierre Quiberon.…
…Elle est implantée depuis sa création sur la commune de Saint Pierre Quiberon.…
-
Référence : DPACI/RES/2009/016Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/07/2009Extrait de la notice :
…Il est convenu ce qui suit : Annexe B - 1 Article 1 – Objet La commune de …… remet en dépôt ses archives au service d’archives de la commune de …… -…
…Article 3 – Missions du service d’archives de la commune de …… Le service d’archives de la commune de …… exerce auprès de la commune de …… les missions…
…de …… de de la la la Article 6 – Prise en charge des fonds Le transfert des archives de la commune de …… vers le service d’archives de la commune de…
-
Référence : DPACI/RES/2008/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008Extrait de la notice :
…Service des réfugiés et sinistrés2 Fichier des réfugiés Recensement des réfugiés par commune Dossiers nominatifs Autres documents B12.…
…convocation, attestation de l’employeur indiquant la date d’interruption du travail pour accomplir le service dans le STO, certificat du maire de la commune…
…documents relatifs au STO : listes des travailleurs et ouvriers « volontaires » partis en Allemagne, contrats d’embauche, listes des libérés spéciaux par commune…
-
Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998Extrait de la notice :
…la commune (circulaire AD 58-12 du 22 mai 1958).…
…Les autres dossiers seront regroupés par commune, et classés dans l’ordre alphabétique des communes.…
…Une cotation à quatre éléments permettra d’individualiser les dossiers relatifs à chaque commune.…
-
Référence : AD 97-4Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/09/1997Extrait de la notice :
…A l'opposé, lorsqu'une travée de six tablettes comportera sur quatre tablettes et demie les registres d'Etat-Civil d'une même commune, la tablette et demie…
…A l'opposé, lorsqu'une travée de six tablettes comportera sur quatre tablettes et demie les registres d'Etat-Civil d'une même commune, la tablette et demie…
-
Référence : AD 949Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/06/1996Extrait de la notice :
…une réglementation spécifiques qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune…
…une réglementation spécifiques qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune…
-
Référence : AD 4028/DE 36763Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/04/1991Extrait de la notice :
…une réglementation spécifiques, qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune…
…une réglementation spécifiques, qu’il convient de faire respecter dans l’intérêt même du maire, responsable civilement et pénalement des archives de sa commune…