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1 circulaire

  • Référence : AD 99-1
    Nature : Instruction
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 02/04/1999
    Extrait de la notice :

    …Elles sont transmises au président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune

    …Le président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune de résidence transmet…

    …le concernant transmis par le président du centre communal ou intercommunal d'action sociale de la commune

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