Sentence par défaut rendue par l'abbé de Sainte-Colombe de Sens, Guillaume, doyen d'Auxerre, et Philippe, official de Sens, juges...
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Titre :
Sentence par défaut rendue par l'abbé de Sainte-Colombe de Sens, Guillaume, doyen d'Auxerre, et Philippe, official de Sens, juges désignés par l'autorité apostolique, contre l'évêque de Troyes en faveur de l'abbaye de Pontigny, au sujet de la possession et de la jouissance de terres et de bois situés à Bœurs et à Chailley, de corruption prétendue de juges et de témoins, et des frais de procédures antérieures. L'évêque est condamné à payer au monastère 60 livres de Paris et 80 livres de Provins.
Date :
1212 - 1212
Cote :
H 1461-14
Inventaire d'archives :
Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de PontignyInformations sur le producteur :
Abbaye Notre-Dame et Saint-Edme (Pontigny, Yonne, France)
Informations sur l'acquisition :
| Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéro via reprise-0024 Versant non identifié |
| Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéroviaVersant non identifiéreprise-0024 |
Conditions d'accès :
Personnes :
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Type de document :
Activité :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Yonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Yonne
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