Document d'archives : Sentence par défaut rendue par l'abbé de Sainte-Colombe de Sens, Guillaume, doyen d'Auxerre, et Philippe, official de Sens, juges...

Titre :

Sentence par défaut rendue par l'abbé de Sainte-Colombe de Sens, Guillaume, doyen d'Auxerre, et Philippe, official de Sens, juges désignés par l'autorité apostolique, contre l'évêque de Troyes en faveur de l'abbaye de Pontigny, au sujet de la possession et de la jouissance de terres et de bois situés à Bœurs et à Chailley, de corruption prétendue de juges et de témoins, et des frais de procédures antérieures. L'évêque est condamné à payer au monastère 60 livres de Paris et 80 livres de Provins.

Cote :

H 1461-14

Informations sur le producteur :

Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)
Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)

Informations sur l'acquisition :

Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. versement numéro via reprise-0024 Versant non identifié
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.versement numéroviaVersant non identifiéreprise-0024

Conditions d'accès :

original non communicable

Archives départementales de l'Yonne

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