FF 7. Procédure contre le commandeur d'Olivary, consultations notamment sur la reprise du défends, sur l'établissement de...

Titre :

FF 7. Procédure contre le commandeur d'Olivary, consultations notamment sur la reprise du défends, sur l'établissement de sergents, sur les fours et moulins, sur les terres délaissées (1770-1786). FF 8. Procédure contre Pierre Néranger, bourgeois de La Gaude, qui réclame le remboursement d'une contribution de guerre qu'il a payée aux troupes ennemies (1747-1753). FF 9. Procédure contre Pierre Bérenger, bourgeois de La Gaude, acquéreur des domaines, au sujet de la taille (1743-1748). FF 10. Procédures contre François Bérenger et la demoiselle Bel au sujet du rachat de la banalité des moulins à huile (1749-1776).

Date :

1743 - 1786

Cote :

E-dépôt 24 49

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Conditions d'accès :

Description physique :

Institutions :

• Commune de Biot