Droits seigneuriaux

Droits de garde-gardienne, revendication : copie de la charte de fondation, lettres de garde des baillis de Sens (1330, 1403-1649). Franchises de l'hôpital, maintien : procès-verbal de prestation de serment des prévôts et baillis de Joigny (1375-1439). Procédure contre les cabaretiers de Joigny pour ne pas avoir respecté le droit de banvin de l'hôpital et avoir vendu du vin au détail : copie de l'acte d'affranchissement de certains habitants, arrêt du parlement de Paris, inventaire de production, sentences (1412-1644). Procédure contre le prieur de l'Enfourchure et celui de Notre-Dame de Joigny pour la levée des droits de minage, de banvin, de rouage, de pied-rond et de plaçage : mémoires, accords et convention (1582-1719).