Document d'archives : Droits seigneuriaux
Contenu :
Droits de garde-gardienne, revendication : copie de la charte de fondation, lettres de garde des baillis de Sens (1330, 1403-1649). Franchises de l'hôpital, maintien : procès-verbal de prestation de serment des prévôts et baillis de Joigny (1375-1439). Procédure contre les cabaretiers de Joigny pour ne pas avoir respecté le droit de banvin de l'hôpital et avoir vendu du vin au détail : copie de l'acte d'affranchissement de certains habitants, arrêt du parlement de Paris, inventaire de production, sentences (1412-1644). Procédure contre le prieur de l'Enfourchure et celui de Notre-Dame de Joigny pour la levée des droits de minage, de banvin, de rouage, de pied-rond et de plaçage : mémoires, accords et convention (1582-1719).
Cote :
H-dépôt 13 I B 4
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2013-02-12 | dépôt numéro via reprise-6069 Hôpital (Joigny, Yonne) |