De Montagny-près-Louhans (E227) à Montpont-en-Bresse.

Situer dans l’inventaire

Date :

1934 - 1975

Cote :

2794 W 299

Inventaire d'archives :

Cadastre rénové (RM027)

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Centre des impôts fonciers de Louhans \ Service du cadastre

Type de document :

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de Saône-et-Loire

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