AA 4. Acte du nouveau bail des domaines accordé par le seigneur et transaction (26 août 1557). AA 5. Actes de reconnaissance...

Titre :

AA 4. Acte du nouveau bail des domaines accordé par le seigneur et transaction (26 août 1557). AA 5. Actes de reconnaissance (1681-1753). AA 6. Droits seigneuriaux (1731-1773). AA 7. Arrêts et ordonnances imprimés (1681-1783). AA 8. Copie de la transaction de nouveau bail du 7 mai 1474. AA 9. Actes d'approbation et de ratification du bail (8 mai 1537). AA 10. Actes d'approbation et de ratification du bail (15 octobre 1539). AA 11. Sentence sur les biens communaux (4 novembre 1541). AA 12. Ratification de la transaction du 15 juin 1715 avec le seigneur.

Date :

1474 - 1783

Cote :

E-dépôt 24 1/3

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Conditions d'accès :

Description physique :

Institutions :

• Commune de Biot