Baux perpétuels d'héritages à Bœurs.
Date :
1281 - 1583
Contenu :
Baux : d'un quartier de terre situé lieu-dit Grand-Champ passé par les religieux de Pontigny à Gui Semelain et à sa femme, pour la rente annuelle de 12 d. t. (1281) ; à Nicolas Chauveau, esguilletier, et à sa femme de 100 arpents de bois à défricher, lieu dit le Marchaiz Champion, pour la rente annuelle de 12 d. t. par arpent, 2 s. 6 d. d'amende par an en cas de non paiement, et sous obligation d'y construire dans le délai de six ans (1511) ; à Gervais Foucquault et Marceau Avate, laboureurs, de 30 arpents de friche situés à Bœurs, sous condition d'y construire, et moyennant le prix annuel d'une poule pour chaque arpent de concise, et de 4 d. t. et d'un boisseau de méteil pour chaque autre arpent (1516) ; à Jean Tourbayes, laboureur, de 12 arpents de terre, lieu-dit la Vallée Dorrault, pour 4 d. t. et un boisseau de méteil par chaque arpent, et en outre une poule et 5 s. d'argent pour chaque édifice qu'il y construira (1518) ; à Jean Truchon, laboureur, de 23 arpents et demi situés lieu-dit la Fontenne, pour le prix de 5 s. t. et une poule par chaque arpent de concise, et 4 d. t. de cens portant lods et ventes pour chaque autre arpent (1522), etc., etc. Bail consenti par Michel Martinot, laboureur, à Vincent Guillemin de son moulin à vent de la Jarronnée, construit sur les terres de Pontigny, pendant 5 ans, et pour la rente annuelle de dix setiers de grains moulus, et à la mesure de Brienon (1583). Sentence du prévôt de Sormery condamnant divers tenanciers d'une pièce de terre de 114 arpents situés à Bœurs à payer aux héritiers de Guillaume Cornu, prêtre de St-Florentin, une rente annuelle et perpétuelle de 114 bichets de méteil, et les redevances dont cette pièce de terre est chargée envers l'abbaye de Pontigny (1547). 25 sentences prononcées à la requête du cardinal de Ferrare, abbé commendataire de Pontigny, contre divers tenanciers de Bœurs, pour redevances et censives arriérées (1563). Réclamation adressée par Edme Duguet, secrétaire de la sœur du roi, et juge de Bœurs, aux habitants de cette localité d'une somme de 80 écus et de 20 écus d'amende, en remboursement de ses frais et dépenses, lorsqu'il a poursuivi pour leur compte et obtenu la diminution de leurs redevances envers l'abbaye de Pontigny (1594). Citation par huissier adressée aux habitants de Bœurs à la requête des religieux de Pontigny d'avoir à comparaître par devant le bailli de Sens pour s'ouïr condamner à payer six années d'arrérages, et faire déclarations des terres qu'ils tiennent de l'abbaye (1600). Long procès des habitants de Bœurs avec l'abbaye de Pontigny au sujet de leurs censives (1600-1626). Lettres royaux annulant la procédure du bailli de Sens et évoquant l'affaire au parlement (1600, janvier). Arrêt du parlement de Paris confirmant la sentence du bailli de Sens, et donnant gain de cause à l'abbaye de Pontigny (1600, mars), etc., etc. Transaction entre les habitants de Bœurs et autres tenanciers de Pontigny pour les terres de cette localité demeurant en des paroisses voisines, par laquelle, après trente ans de procès, les mêmes, sur l'observation que les terres de Bœurs sont impropres à la culture des céréales, les religieux consentent à ce que la redevance en grains soit transformée en une rente foncière perpétuelle de 9 sous 8 deniers à 10 sous par arpent, sans compter la censive de 4 d. t. et 5 s., et une poule par mesure et par arpent de concise. Procurations et adhésions des habitants de Bœurs, Aix-en-Othe et Séant, qui tiennent des terres de l'abbaye (10 septembre, 4 octobre, 1626). 180 actes de ventes, d'échanges, d'accords et de baux concernant des héritages sis à Bœurs, et grevés de cens en faveur des religieux de Pontigny (1558-1604). Échange entre Toussaint Feucart et Martin Marcotte, laboureurs, de deux pièces de terre sises au finage de Bœurs, et chargées de 4 d. t. et un boisseau de méteil par chaque arpent envers l'abbaye de Pontigny (1559). Ventes : par Pierre Durant, l'aîné, et Michel Gautier, laboureurs, d'un quartier de terre situé à la Jaronnée, pour le prix de 40 s., et sous les charges ordinaires envers l'abbaye (1560) ; de l'arpenteur Ithier Doucette au laboureur François du Saulle, de 8 cordes et 7 pieds de terre, sises à la Jarronnée, grevées de 4 d. t. et un boisseau de méteil par arpent en faveur de l'abbaye de Pontigny, pour le prix de 30 sous (1561), etc. Donation pour cause de noces d'un arpent et demi de terre, sis à Bœurs, sous les charges ordinaires envers l'abbaye. Don fait à la fiancée : "un lict garny de coussins, une couverture de tiretaine, quatre drapts de lict", etc. (1572). Promesses faites par plusieurs laboureurs à Robert Champroulx, fermier des dîmes de la cure de Bœurs, de lui payer chaque année 60 livres, pour avoir le droit d'exploiter son bail (1573). Baux des dîmes de grains au profit du curé de Bœurs (1573-1595), etc. Bail des trois quart de la métairie dite de la Fontenne passé par Claude de Baillon, sieur des Forges, à Louis Martinet pour six ans et 30 livres tournois (1604).
Cote :
H 1447
Inventaire d'archives :
Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de PontignyInformations sur le producteur :
Abbaye Notre-Dame et Saint-Edme (Pontigny, Yonne, France)
Informations sur l'acquisition :
| Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéroviareprise-0024Versant non identifié |
Description physique :
0.05
Institutions :
Lieux :
Type de document :
Activité :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Yonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Yonne
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