CC 6. Documents relatifs au cadastre (1730-1789). CC 7. État des dettes de la communauté présenté par le maire à l'intendant, en...

Titre :

CC 6. Documents relatifs au cadastre (1730-1789). CC 7. État des dettes de la communauté présenté par le maire à l'intendant, en vue de leur vérification et liquidation (1715). CC 8. Dettes et créances (1716-1775). CC 9. Liquidation des dettes (1718-1741). CC 10. État et rôle d'imposition arrêté par l'ordonnance de l'intendant du 15 mai 1727, en vue de la liquidation des dettes (1727). CC 11. Mémoires sur la situation financière de la communauté et ses dettes (1729-1736).

Date :

1715 - 1789

Cote :

E-dépôt 24 19

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Conditions d'accès :

Description physique :

Institutions :

• Commune de Biot